AMAGNE ville moderne

Conseil du 23 mars 2012

Ph.Le — 2012-04-04T06:41:53Z

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2012 A 20 H 00

Président : M. Laurent DESTRUMELLE

Présents : Madame Véronique GUÉRIN, Messieurs Jean-Yves BRETON, Michel GIOT, Philippe LEMAIRE, Daniel KOLEK, Norbert MORENVILLÉ, Jean CREMMER, Joël CHARTIER, Claude DEJENTE, Jean-Pol LESPAGNOL, Max CAPITAINE

Absents Excusés : Monsieur Christian DION, Secrétaire : Madame Véronique GUÉRIN

***********************

Le Conseil Municipal :

01 – Adoption procès-verbal : Adopte à l'unanimité des présents le compte rendu de la précédente réunion,

02 – Comptes de gestion 2011 : Commune et service assainissement :
Déclare que le compte de gestion communal établi pour l'exercice 2011 par le receveur municipal n'appelle ni réserves ni observations de sa part.
Déclare que le compte de gestion du service assainissement établi pour l'exercice 2011 par le receveur municipal n'appelle ni réserves ni observations de sa part.

03 – Budgets Primitifs 2012 : Commune et service assainissement :
Vote le budget communal 2012 équilibré en : - Section de fonctionnement : 621 670, 30 € - Section d'investissement : 444 077, 00 €

Vote le budget du service assainissement 2012 équilibré en : - Section de fonctionnement : 52 942, 29 € - Section d'investissement : 23 642, 20 €

04 – Choix de lampadaires : Vu l'inscription au budget primitif 2012 de l'opération 642 « ENFOUISSEMENT ET DISSIMULATION DE RESEAUX »,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :

Décide l'installation de candélabres et retient les solutions 1 et 4.
Charge le Maire de demander des devis pour cette installation,
Charge le Maire de s'adresser auprès des services compétents afin d'obtenir des subventions,
Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance,
Autorise le Maire à signer toutes pièces comptables et administratives à intervenir.
Dit que le choix de la couleur des candélabres sera décidée lors d'une prochaine réunion.
Prend connaissance que cette opération qui était prévue sur trois ans a été ramenée à deux ans par le Syndicat d'Electrification. Le Maire informera le Président que le Conseil Municipal décide de maintenir le délai de trois ans initialement prévu.

05 – Agent communal : Le Maire donne lecture du courrier de l'agent chargé de l'agence postale communale relatif à différentes demandes et au renouvellement de son contrat. Contrat qui arrive à échéance le 31 mai 2012 et qu'il convient de renouveler à compter du 1er juin 2012. Après avoir pris connaissance de ce courrier, le Conseil Municipal indique qu'il ne peut pas satisfaire aux doléances de l'agent.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal :
Décide, pour le renouvellement du contrat de l'agent chargé de l'agence postale communale, de créer un poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe, sous contrat à durée déterminée en application des dispositions de l'article 3 alinéa 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2012.
Dit que la rémunération sera celle de l'IB 297 – IM 302.
Dit qu'au cas où l'agent ne souhaiterait pas renouveler son contrat, Monsieur le Maire se chargera de se renseigner auprès des services compétents afin de recruter un nouvel agent, selon les mêmes modalités de contrat et dit que la rémunération sera celle applicable au premier grade d'adjoint administratif territorial de 2ème classe.
L'autorise à signer toutes pièces administratives et comptables à intervenir.
Dit que les crédits correspondants sont déjà inscrits au budget primitif 2012.

06 – Station d'épuration : Le Maire informe l'assemblée de l'avancée de l'enquête relative à la mise en place d'une station d'épuration regroupant les Communes d'Amagne, Coucy et Lucquy.

07 – Indemnité du Receveur Municipal :
Décide de ne pas allouer d'indemnité de conseil au receveur municipal pour l'année 2012.

08 – Vente d'un immeuble communal : Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :

Décide la vente à paiement à terme de l'immeuble sis à Amagne (Ardennes), 61 avenue Pierre Curie à Mademoiselle Madeline BRUYERE, kinésithérapeute, pour les motifs suivants : o Renforcement du corps médical en milieu rural, o Développement du service de proximité, o Création d'un emploi.
Fixe le prix de cette vente à terme à 76 000 €, payable forfaitairement en cent cinquante deux (152) versements mensuels successifs de 500 € (cinq cents euros), sans intérêts.
Dit qu'en garantie du paiement du solde du prix, et à défaut de paiement, la Commune bénéficiera d'un privilège de vendeur avec action résolutoire lui permettant de récupérer le bien moyennant le remboursement des sommes encaissées sous réserve de les conserver à titre de clause pénale sur décision du tribunal compétent.
Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance et de fixer les termes de la vente,
Autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à intervenir et notamment l'avant-contrat et l'acte authentique de vente.

09 – Investissements 2012 :
Décide l'achat d'un nouvel ordinateur pour la somme de 1 072, 81 € T.T.C. et l'achat de panneaux de signalisation routière pour la somme de 2 310, 67 € T.T.C.
Dit que les sommes relatives à ces investissements sont respectivement inscrites aux opérations 618 « MATERIEL DE BUREAU » et 617 « PANNEAUX DE SIGNALISATION » en section d'investissement du budget primitif 2012,
Charge le Maire de demander une subvention au titre des travaux divers d'intérêt local auprès de l'Etat (Ministère de l'Intérieur).
Autorise le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables à intervenir.

10 – Affaires diverses : Monsieur le Maire informe l'Assemblée que
La Communauté de Communes du Rethélois va recruter un stagiaire afin de gérer le service « eau potable ». La commune d'Amagne n'est pas concernée puisqu'elle dépend du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de l'Est Rethélois.
Qu'une enquête est en cours sur l'objectif d'accessibilité sur la PAVE (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) et sur les ERP (Etablissements recevant du Public de 1ère à 4ème catégorie) d'ici 2015. Un questionnaire concernant cette enquête doit être retourné à la DDT pour le 30 avril 2012.
Que la garderie remercie la Commune pour la subvention accordée.
Qu'une note sera faite aux associations du village qui utilisent l'une ou l'autre des salles des fêtes leur indiquant qu'elles doivent procéder au nettoyage des locaux après utilisation.
Que suite au dernier conseil municipal, il s'est renseigné auprès de la sous-préfecture de Rethel quant à la légalité d'association. Un courrier sera adressé à l'association afin d'obtenir les statuts ainsi que la liste de ses adhérents. Puis il invite les conseillers municipaux à faire part de leurs remarques et observations. Sont ainsi abordés les sujets suivants :
Monsieur Lemaire indique que beaucoup d'enfants résident rue Mermoz et qu'il conviendrait d'installer un panneau limitant la vitesse à 30 km/heure. Une note d'information sera faite aux riverains.
Monsieur Lespagnol rappelle que l'assemblée générale des Médaillés Militaires se tiendra le dimanche 25 mars à la salle des fêtes Arthur Rimbaud, en présence de Mme Bérengère POLETTI et de MM. Marc LAMENIE et Joseph AFRIBO. Il indique ensuite que le ruisseau est toujours sale.
Monsieur MORENVILLÉ parle de la circulation devant le pôle scolaire.
Monsieur CAPITAINE informe qu'un chien blanc avec un collier rouge divague dans les rues et vient s'installer dans sa propriété. Il est impossible de l'approcher. Les Communes de Lucquy et Coucy ont été alertées.

Les fiches relatives aux tours de garde pour les élections présidentielles sont distribuées

La séance est levée à 22 h 00.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Conseil du 10 février 2012

Ph.Le — 2012-02-15T12:24:33Z

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2012 A 20 H 00

Président : M. Laurent DESTRUMELLE

Présents : Madame Véronique GUÉRIN, Messieurs Jean-Yves BRETON, Michel GIOT, Philippe LEMAIRE, Daniel KOLEK, Norbert MORENVILLÉ, Jean CREMMER, Christian DION, Joël CHARTIER, Claude DEJENTE, Jean-Pol LESPAGNOL, Max CAPITAINE

Absents Excusés : Néant Secrétaire : Madame Véronique GUÉRIN

*********************** Le Conseil Municipal :

01 – Adoption procès-verbal : Adopte à l'unanimité des présents le compte rendu de la précédente réunion,

02 – Indemnité de l'Agent recenseur : Délibération n° 02-12 Le Conseil Municipal : Vu la délibération N° 30-11 du 2 septembre 2011 relative au recrutement d'un agent recenseur Considérant que l'agent a été recruté par arrêté du Maire en date du 30 novembre 2011 Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide de verser une indemnité de 1 552 € brute à l'agent recenseur Dégage les crédits correspondants.

03 – Compte administratif communal 2011 : Délibération n° 03-12 Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur DION, Monsieur le Maire ayant quitté la salle :
Vote le compte administratif communal 2011 dont l'excédent global de clôture s'élève à la somme de 454 343, 94 € 04 – Compte administratif communal 2011 : Affectation du résultat : Délibération n° 04-12 Le Conseil Municipal vu le compte administratif communal 2011 dont l'excédent global de clôture s'élève à la somme de 454 343, 94 € Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide d'affecter ce résultat au budget primitif 2012 ainsi qu'il suit : 354 718, 24 € au compte R002 de la section de fonctionnement, 99 625, 70 € au compte R001 de la section d'investissement

05– Compte administratif du service assainissement 2011 : Délibération n° 05-12 Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur DION, Monsieur le Maire ayant quitté la salle :
Vote le compte administratif du service assainissement 2011 dont l'excédent global de clôture s'élève à la somme de 40 937, 49 €

06 – Compte administratif du service assainissement 2011 : Délibération n° 06-12 Le Conseil Municipal, vu le compte administratif communal 2011 dont l'excédent global de clôture s'élève à la somme de 40 937, 49 € Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide d'affecter ce résultat au budget primitif 2012 ainsi qu'il suit : 26 450, 29 € au compte R002 de la section de fonctionnement, 14 487, 20 € au compte R001 de la section d'investissement

07- Vote du taux des taxes directes locales : Délibération n° 07-12 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide, pour l'année 2012, de maintenir le taux de chacune des taxes directes locales au même taux que celui de l'année 2010, à savoir :
Taxe d'Habitation : 10, 88 %
Taxe Foncier Bâti : 17, 40 %
Taxe Foncier non Bâti : 23, 14 %

08 – Vente d'un immeuble communal : Délibération n° 08-12 Le Conseil Municipal prend connaissance que le logement communal sis 22 avenue Pierre Curie est libre. Il prend également connaissance que Madame FAGNART-MOREL, infirmière libérale est à la recherche d'un local pour l'exercice de sa profession. Par conséquent, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal : Décide la vente avec paiement à terme de l'immeuble sis à Amagne (Ardennes), 22 avenue Pierre Curie à Madame Stéphanie FAGNART - MOREL, infirmière libérale pour les motifs suivants : Renforcement du corps médical en milieu rural, Développement du service de proximité Création d'un emploi. Fixe le prix de cette vente à la terme à 85 000 € (quatre vingt cinq mille euros) Dit que le paiement du prix se fera sans intérêts et au moyen de 189 fractions de 450 € étant précisé que la dernière échéance sera de 400 € (soit 188 mensualités de 450 € et1 mensualité de 400 €). Dit qu'en garantie du paiement du solde du prix, et à défaut de paiement, la Commune bénéficiera d'un privilège de vendeur avec action résolutoire lui permettant de récupérer le bien moyennant le remboursement des sommes encaissées sous réserve de les conserver à titre de clause pénale sur décision du tribunal compétent. Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance et de fixer les termes de la vente. Autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à intervenir, notamment l'avant-contrat et l'acte authentique de vente.

09 – Installation d'un columbarium dans le cimetière communal : Délibération n° 09-12 Le Conseil Municipal,
Prend acte que la Commission de Travaux, lors de sa réunion du 31 janvier 2012, a étudié la mise en place d'un columbarium dans le cimetière communal ainsi que les différentes propositions d'entreprises spécialisées en la matière. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide la mise en place d'un columbarium dans le cimetière communal, Retient la proposition de l'entreprise GRANIMOND, entreprise mieux disante, pour un montant H.T. de 6 036 € soit TTC 7 219, 06 € Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance, Le charge également de demander des subventions auprès des services compétents, Autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à intervenir, Dit que les crédits correspondants à ces travaux seront inscrits au budget primitif 2012.

10 – Attribution des subventions aux associations année 2012 : Délibération n° 10-12 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
Attribue, pour l'année 2012, les subventions aux associations :

Club de l'Amitié (3ème âge) : 150 €
Jeunesse : 800 €
USEP : 310 €
Anciens Combattants : 150 €
Amicale des Sapeurs Pompiers : 500 €
FSE Vallière : 305 €
Amis de la Gaulle : 150 €
A.T.L.A.S. : 250 €
A.D.M.R. : 150 €
Cons d'Amagne : 150 €
IME les Sylvains : 50 €
USEP Garderie : 3 000 €
Comité des Fêtes : 2 000 € (Dont 1 000 € pour le prix cycliste, 500 € pour les troupes de la course de voitures à pédales et 500 € de subvention) Pour un total de 7965 € à affecter au compte 6574.

Pour faire suite au vote des subventions, le Conseil Municipal aborde les sujets suivants :
Quelle est la légalité d'une association quant à la composition de son bureau et qui ne fait pas d'assemblée générale ? Monsieur le Maire est donc chargé de s'adresser auprès de Monsieur le Sous-préfet de Rethel pour avoir les renseignements utiles en la matière.
Souhaiterait que le site internet Amagne.fr soit plus actif. La situation actuelle n'étant pas très claire quant à la gestion de ce site, des modifications s'imposent. Il serait peut être préférable que la mairie dispose de son propre site plutôt que de transmettre des informations au comité des fêtes. Monsieur le Maire propose une réunion publique pour en débattre.
Prend acte que la garderie périscolaire connaît quelques difficultés financières suite à un mouvement de personnel.

11 – Photocopies pour les associations du village : Délibération n° 11-12 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide que toutes les associations du village pourront faire faire leurs photocopies en Mairie à condition qu'elles fournissent les ramettes de papier. Dit que les photocopies ne seront faites qu'en noir et blanc.

12 – Investissements 2012 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide d'inscrire les investissements suivants à inscrire au budget primitif 2012 : Columbarium Rampe d'accès à la salle des fêtes Pierre Curie pour les personnes à mobilité réduite H.T.A. Défense incendie rue Saint-Exupéry Achat d'un terrain Achat d'immeuble Réfection du tableau de l'église Rebouchage d'un fossé Plantations Dit que cette liste n'est pas exhaustive et que la commission des finances, lors de la préparation du budget primitif 2012 pourra y ajouter des postes d'investissement.

13 – Pôle Scolaire : Le Conseil Municipal est invité à réfléchir sur le stationnement des véhicules sur le parking du pôle scolaire. En effet, les automobilistes se garent mal et pour des raisons de sécurité et de civisme, il faudrait que cela change. Monsieur le Maire se rapprochera des services de la gendarmerie.

14 – Courrier de la Mairie de Lucquy : Prend connaissance du courrier que le Maire de Lucquy a adressé au Conseil Régional de Champagne Ardenne et à la SNCF pour demander des arrêts supplémentaires de trains en gare d'Amagne-Lucquy. Le Conseil Municipal d'Amagne soutient la démarche de Monsieur le Maire de Lucquy et un courrier en ce sens lui sera adressé.

15 – Balayeuse ville de Rethel : Le Conseil Municipal s'oppose à l'achat d'une balayeuse par la Communauté de Communes du Rethélois, vu qu'il n'y aucune indication de prix pour sa fourniture et aucun planning d'établi pour le passage dans les 17 communes. Monsieur le Maire en informera les instances compétentes.

16 – Affaires diverses : Sur l'invitation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux font part de leurs remarques :

Monsieur LESPAGNOL invite le Conseil Municipal à l'Assemblée Générale des Médaillés Militaires du 25 mars 2012. Puis il indique les nuisances dues aux chats qui éventrent les sacs poubelles.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la paroisse St Benoit a fait un don de 2 000 € à la Commune pour la sonorisation de l'église d'Amagne.

Monsieur GIOT suggère la pose d'enrobé entre les portes d'accès à la cuisine de la salle des fêtes Arthur Rimbaud.

Monsieur le Maire indique qu'un lampadaire, aux abords de la salle des fêtes Arthur Rimbaud a été démonté et ne sera pas réinstallé.

Les tours de gardes du bureau de vote pour les élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012 sont fixés.

La séance est levée à 22 h 45.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

actes civils

Ph.Le — 2012-01-10T15:56:04Z

Pratique et utile

POUR LES DEMANDES DE COPIES D'ACTES D'ETAT CIVIL

MERCI D'ADRESSER UN COURRIER POSTAL EN MAIRIE D'AMAGNE ACCOMPAGNE D'UNE ENVELOPPE TIMBREE A L'ADRESSE DU DEMANDEUR POUR LE RETOUR DE L'ACTE SOUHAITE. AUCUNE DEMANDE PAR COURRIEL NE SERA TRAITEE. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.

LA DEMANDE D'ACTE DOIT PRECISER L'ETAT CIVIL DE LA PERSONNE CONCERNEE PAR L'ACTE.

Conseil du 18 novembre 2011

Ph.Le — 2011-11-21T11:09:14Z

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 A 19 H 00

Président : Monsieur Laurent DESTRUMELLE Présents : Madame Véronique GUÉRIN, Messieurs Jean-Yves BRETON, Michel GIOT, Philippe LEMAIRE, Daniel KOLEK, Norbert MORENVILLÉ, Jean CREMMER, Christian DION, Joël CHARTIER, Claude DEJENTE, Jean-Pol LESPAGNOL Absents Excusés : Monsieur Max CAPITAINE Secrétaire : Madame Véronique GUÉRIN *********************** Le Conseil Municipal :

01 – Adoption procès-verbal : Adopte à l'unanimité des présents le compte rendu de la précédente réunion,

02 – Taxe d'aménagement : institution et fixation du taux – Délibération n° 35-2011 : Le Maire expose à l'assemblée que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été crée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l'égout (PRE). La Commune ayant un Plan Local d'Urbanisme approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1 %. La Commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux et dans le cadre de l'article L.3331-9 un certain nombre d'exonérations. Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide d'instituer la taxe d'aménagement au taux de 2 % (choix de 1 % à 5 %) sur l'ensemble du territoire communal ; Décide d'exonérer partiellement, en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme : 1° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L.331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L.31-10-1 du code de la construction et de l'habitation (logements financés avec un PTZ +) ; 2° Les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 50 % de leur surface ; 3° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m² pour 50 % de leur surface. La présente délibération est valable pour une durée de un an reconductible. Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant son adoption.

03 – Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) – Délibértion n° 36-2011 Vu la délibération n° 9/2010 du conseil communautaire en date du 21 décembre 2010 instituant la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er janvier 2011, Vu la délibération n° 04/2010 du conseil communautaire en date du 24 janvier 2011 portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C, V 1°bis « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixées librement par le conseil communautaire statuant à l'unanimité, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » Vu le rapport de la CLECT en date du 21 septembre 2011 fixant les clauses de révision de l'attribution de compensation et le montant des attributions de compensation pour 2011 et la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2011 adoptant ce rapport à l'unanimité Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par dix voix pour le rejet et deux abstentions :
REJETTE le rapport de la CLECT fixant les clauses de révision de l'attribution de compensation et le montant des attributions de compensation pour 2011

04 – Vente à la SCI DINO : Décision modificative au budget primitif 2011 et fixation de la durée d'amortissement – Délibération n° 37-2011 Vu la délibération du 10 juillet 2009 décidant la vente des parcelles ZI 21 et ZI 122 pour la somme de 1 €, Considérant qu'il convient de sortir ces parcelles de l'inventaire communal, Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
Dit que pour sortir les parcelles ZI 21 et ZI 122 de l'inventaire communal, il convient de procéder aux opérations budgétaires suivantes :

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF : - Affectation de la somme de 1 € (un euro) au compte dépenses 20442, chapitre opérations patrimoniales 041 - Affectation de la somme de 1 € (un euro) au compte au compte recettes 2111, opérations patrimoniales 041

AMORTISSEMENT DE LA VALEUR DES PARCELLES : - Décide d'amortir la somme de 70 588, 33 € représentant la valeur de ces parcelles sur une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2012
Dit que les crédits budgétaires nécessaires à cet amortissement seront inscrits aux budgets des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016

05 – Indemnité du Receveur Municipal - Délibération n° 38-11 Vu la délibération n° 08-2010 du conseil 26 février 2010 décidant de ne pas allouer d'indemnité de conseil au receveur municipal pour l'année 2010, Considérant qu'à compter du 1er juillet 2010 un nouveau receveur municipal a été nommé Par conséquent, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents le Conseil Municipal :
Décide de ne pas allouer d'indemnité au receveur municipal entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010

06 – Dénomination d'une nouvelle rue : Délibération n° 39-11 Le Conseil Municipal, Considérant l'installation de l'entreprise CHAMPAGNE CEREALES Considérant la création d'une nouvelle voie pour l'accès à cette entreprise, Considérant qu'il convient d'attribuer un nom à cette voie (soit Rue Saint-Exupéry, Rue Farman ou Rue Blériot) Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Dit que la nouvelle rue créée à Amagne sera nommée « Rue Saint-Exupéry »

07- Mise en place d'un groupement de commandes entre les Communes d'Amagne, de Coucy, de Lucquy et de Novy-Chevrières pour la passation de marchés de prestations de services comprenant l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la réalisation d'études de faisabilité sur différents scenarri d'assainissement et désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant siégeant à la commission d'appel d'offres – Délibération n° 40-2011 : Exposé : Il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les Communes d'Amagne, de Coucy, de Lucquy et de Novy-Chevrières pour la passation de marchés de prestations de services comprenant l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la réalisation d'études de faisabilité sur différents scenarri d'assainissement et la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, notamment l'article 8, Considérant que le Code des Marchés Publics permet à des Collectivités Publiques de mettre en place un Groupement de Commandes, l'objectif étant de permettre des économies d'échelle, Considérant la volonté des membres des Communes d'Amagne, de Coucy, de Lucquy et de Novy-Chevrières de constituer un tel Groupement de Commandes, pour la passation de marchés de prestations de services comprenant l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la réalisation d'études de faisabilité sur différents scenarri d'assainissement, Considérant que la Commune de Lucquy assurerait les fonctions de coordonnateur du Groupement de Commandes, Considérant la volonté de mettre en place une commission d'appel d'offres pour suivre ces procédures et de la constituer de deux membres : un membre titulaire, un membre suppléant par collectivité membre du groupement, Monsieur le Maire ayant fait appel à candidature Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal :
Accepte la constitution d'un Groupement de Commandes entre les Communes d'Amagne, de Coucy, de Lucquy et de Novy-Chevrières pour la passation de marchés de prestations de services comprenant l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la réalisation d'études de faisabilité sur différents scenarri d'assainissement,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention du Groupement de Commandes désignant la Commune de Lucquy coordonnateur du groupement,
Autorise Monsieur le Maire de Lucquy à signer et exécuter les marchés relatifs aux prestations de services comprenant l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la réalisation d'études de faisabilité sur différents scenarri d'assainissement au nom de l'ensemble et pour le compte des membres du groupement,
Désigne Messieurs Laurent DESTRUMELLE et Monsieur Jean CREMMER respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission d'appels d'offres au sein du Groupement de Commandes, pour la commune d'Amagne,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables.

08 – Décision modificative sur le budget primitif du service assainissement : Délibération n° 41-11 Le Conseil Municipal :
Prend acte qu'un problème est survenu sur le compteur d'eau d'un administré en 2009,
Considérant que la facturation de l'assainissement de l'année 2010 a été calculée au vu de la consommation en eau potable de l'année 2009,
Considérant qu'il convient de régulariser la situation de cet administré, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
Décide le remboursement de tout ou partie de la facture assainissement 2010 d'un administré d'Amagne, étant précisé que ce remboursement interviendra en fonction des indications fournies par le SIAEP DE L'EST RETHELOIS et de la Trésorerie de Rethel.
Dit que pour financer ce remboursement, il convient de procéder à la décision modificative budgétaire suivante : Prélèvement de la somme de 400 € 00 du compte dépenses de fonctionnement 615 « Entretien et réparation » afin de l'affecter au compte dépenses de fonctionnement 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs ».

09 – Vente d'immeuble : Le Conseil Municipal est informé que pour des raisons administratives, il convient de reporter la vente à terme d'un immeuble communal. En outre, le conseil municipal décide de ne pas préempter sur la vente d'un immeuble à Amagne.

10 – Informations diverses : Monsieur le Maire informe l'assemblée que : Dans le cadre de la coopération intercommunale un nouvel amendement a été déposé auprès de la SDCI, De nouveaux devis concernant la mise en place d'un columbarium ont été reçus en Mairie, Qu'une crèche de Noël sera installée devant la mairie Qu'une proposition de groupement d'achat pour la bureautique, l'informatique, etc…. avec la ville de Rethel a été faite. Si cette proposition est intéressante, l'assemblée souhaite néanmoins que la Commune d'Amagne conserve son autonomie.

11 – Affaires diverses : Monsieur GIOT informe que le SIAEP du RETHELOIS se réunira jeudi 24 novembre pour les prévisions de travaux de 2012, Monsieur le Maire souhaiterait que l'alimentation en eau potable de la ruelle Emile Roux soit refaite complètement, il se rapprochera du SIAEP, Monsieur Chartier indique qu'il met à la disposition différentes plantations à la disposition de la commune, Monsieur Kolek propose la plantation d'arbustes près du terrain de tennis et indique qu'il y a des trous sur la route de Sorcy, Monsieur Giot suggère de remettre un peu de terre aux abords du calvaire situé sur la route de Coucy afin de combler les trous.

La séance est levée à 20 h 45.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus

Conseil du 2 septembre 2011

Ph.Le — 2011-09-15T16:27:42Z

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2011 A 20 H 00

Président : M. Laurent DESTRUMELLE Présents : Messieurs Jean-Yves BRETON, Philippe LEMAIRE, Daniel KOLEK, Jean CREMMER, Jean-Pol LESPAGNOL, Claude DEJENTE, Christian DION, Max CAPITAINE. Absents Excusés : Mme GUÉRIN, MM. CHARTIER, MORENVILLÉ Ayant respectivement donné procuration à MM. GIOT, BRETON et DESTRUMELLE. Secrétaire : Monsieur Philippe LEMAIRE

*********************** Le Conseil Municipal, préalablement à l'ordre du jour, observe une minute de silence à la mémoire de Madame Evelyne VAN DEN BROECK. Puis, le Conseil Municipal :

01 – Adoption procès-verbal : Adopte à l'unanimité des présents le compte rendu de la précédente réunion,

02 – Effectif du conseil municipal : Délibération n° 28-11 Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire expose à l'assemblée : Que l'effectif légal du Conseil Municipal d'Amagne est de quinze membres Que suite au décès du deuxième adjoint, survenu le 17 novembre 2010, le nombre de Conseillers en exercice est passé à quatorze, Que suite au décès d'une conseillère municipale survenu le 19 juillet 2011, le Conseil Municipal est à présent composé de treize membres, Qu'une décision doit être prise quant à l'organisation éventuelle d'élections municipales complémentaires Par conséquent, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents le Conseil Municipal :
Considérant que le Conseil Municipal, compte tenu des vacances survenues, n'a pas perdu le tiers de ses membres :
Décide, en application de l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas organiser d'élections municipales complémentaires.
Déclare que le Conseil Municipal est désormais composé de treize membres en exercice.

03 – Taxe locale d'équipement (TLE) : Le Maire expose à l'assemblée que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été crée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l'égout (PRE). La Commune ayant un Plan Local d'Urbanisme approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1 %. La Commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux et dans le cadre de l'article L.3331-9 un certain nombre d'exonérations. Préalablement à toute décision quant à la fixation du taux de cette nouvelle taxe, les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance des documents qui leur sont fournis. Ce sujet sera donc abordé lors d'une prochaine réunion.

04 – Redevance d'occupation du domaine public routier : Délibération n°29-11 Après avoir entendu l'exposé du Maire sur la possibilité de transférer la compétence « communications électroniques » et mutualisation de la redevance d'occupation du domaine public routier de France Télécom à la Fédération Départementale d'Energies des Ardennes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide de ne pas transférer cette redevance à la Fédération Départementale d'Energies des Ardennes, Décide de demander le versement de cette redevance à France Télécom pour l'année 2011 et pour les années suivantes ainsi que pour les précédentes années qui n'auraient pas été acquittées, Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance et d'établir le titre correspondant à la recette attendue. L'autorise en outre à signer toutes pièces utiles à intervenir.

05 – Recensement de la population : Délibération n° 30-11 Le Conseil Municipal : Est informé que le recensement de la population interviendra entre le 19 janvier et le 18 février 2012 et qu'à ce titre, il doit désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de recruter un agent recenseur. Par conséquent, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Désigne Monsieur Laurent DESTRUMELLE, Maire, en qualité de coordonnateur de l'enquête de recensement Décide le recrutement d'un agent recenseur, Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance et l'autorise à signer le contrat et toutes pièces utiles à intervenir, Dit que les crédits correspondants à ce recrutement seront inscrits au budget primitif 2012. 06 – Achat immeuble : Délibération n° 31-11 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide l'achat d'un immeuble sis Amagne parcelles AC 162-164 et 167 pour la somme de 67 000 € à laquelle il conviendra d'ajouter les frais de notaire, Dit que pour financer cette opération, il convient de procéder à la décision modificative suivante sur le budget primitif 2011 : Prélèvement de la somme de 80 000 € du compte 2111 – opération 625 « Achat de terrain » afin de l'affecter au compte 2132 – opération 640 « Achat immeuble » Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance et l'autorise à signer toutes pièces à intervenir, notamment l'acte de vente.

07- Location immeuble communal : Délibération n° 32-11 Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 31-11 prise précédemment relative à l'achat d'un immeuble : Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide de louer cet immeuble et charge le Maire d'établir le bail y afférent, Fixe à 300 € le loyer mensuel et ce, à compter du 1er janvier 2012

08 – Subvention exceptionnelle au comité des fêtes : Délibération n° 33-11 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 300 € au Comité des Fêtes d'Amagne, pour l'achat des sapins de Noël, Dit que pour verser cette subvention, il convient de procéder à la décision modificative suivante sur le budget primitif 2011 : Prélèvement de la somme de 300 € du compte dépenses 6554 afin de l'affecter au compte dépenses 6574

09 – Tarification salle des fêtes Pierre Curie : Délibération n° 34-11 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
Fixe ainsi qu'il suit les tarifs uniques (été – hiver), à partir du 2 septembre 2011, pour la location de la salle des fêtes Pierre Curie et applicables à compter du 1er janvier 2012 : 120 € pour le week-end 50 € pour un vin d'honneur 1 € location de couvert (prix par personne) 3 € location d'une table et de 4 chaises

10 – Communauté de Communes du Rethélois : Monsieur le Maire informe l'assemblée que les Conseillers Municipaux souhaitant êtres informés des comptes-rendus des réunions du conseil communautaires sont invités à donner leurs coordonnées.

11 – Informations du Maire : Monsieur le Maire informe l'assemblée : Que les analyses effectuées sur les boues de la station d'épuration sont conformes et que leurs taux, inférieurs à la normale, permettent l'épandage, Que la sonorisation de l'Eglise a été installée et fonctionne parfaitement, Que les travaux relatifs au changement des fenêtres de l'immeuble sis 7 rue Jean Moulin sont en cours

12 – Lotissement « la Tourniole » : Il sera demandé au futur lotisseur, quel qu'il soit, des terrains sis à la Tourniole d'installer obligatoirement une pompe de relevage sur le réseau d'assainissement (EU), pour raccorder ce réseau sur celui de l'avenue Pierre Curie.

14 – Affaires diverses : Sur invitation de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux sont invités à faire part de leurs observations : Monsieur LESPAGNOL informe que les Médaillés Militaires tiendront leur assemblée générale le 25 mars 2012 à Amagne, Monsieur CAPITAINE signale des cambriolages dans la commune, Monsieur GIOT demande l'achat de nouvelles chaises pour la salle du Conseil.

La séance est levée à 21 h 50.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Conseil du 24 juin 2011

Ph.Le — 2011-07-01T09:17:13Z

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2011 A 20 H 00

Président : M. Laurent DESTRUMELLE

Présents : Messieurs et Mesdames : Philippe LEMAIRE, Daniel KOLEK, Véronique GUÉRIN, Jean CREMMER, Evelyne VAN DEN BROECK, Jean-Pol LESPAGNOL, Claude DEJENTE, Christian DION, Joël CHARTIER, Max CAPITAINE, Norbert MORENVILLÉ.

Absents Excusés : Messieurs Michel GIOT et Jean-Yves BRETON Ayant respectivement donné procuration à Madame GUÉRIN et à Monsieur DESTRUMELLE

Secrétaire : Madame GUÉRIN

*********************** Le Conseil Municipal :

01 – Adoption procès-verbal : Adopte à l'unanimité des présents le compte rendu de la précédente réunion,

02 – Contrat de dératisation : Après avoir entendu l'exposé du Maire qui a demandé des devis pour la dératisation du village et avoir pris connaissance des différentes propositions et de leurs conditions. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Retient la proposition de l'entreprise SANEXCO pour un montant annuel H.T. de 1 250 € Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance et l'autorise à signer le contrat et toutes pièces utiles à intervenir, Dit que les crédits nécessaires ont déjà été inscrits au budget primitif 2011.

03 – Station d'épuration : Lancement d'une étude de scénarii d'assainissement :
Vu le Code de l'Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L. 12-3 et R. 123-11 ;
Vu la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
Vu le Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionné à l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les quatre Communes de Novy-Chevrières, Lucquy, Coucy et Amagne souhaitent connaître les avantages d'un assainissement collectif commun, Considérant que l'Agence de l'Eau Seine-Normandie favorise le regroupement de communes pour la collecte et le traitement des eaux usées. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide de lancer une étude de scénarii pour définir la solution d'assainissement la plus technico-économiquement avantageuse, Souhaite donner mandat à la Commune de Lucquy pour piloter cette étude, Décide de demander des subventions à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie via le mandataire, Dit que les crédits correspondants à cette étude sont déjà inscrits au budget primitif 2011 du Service Assainissement de la Commune d'Amagne.

04 – Schéma départemental de coopération intercommunale :
Entendu l'exposé du Maire relatif au courrier de Monsieur le Préfet des Ardennes en date du 4 mai 2011 à propos du schéma départemental de coopération intercommunale,
Vu le procès-verbal de la commission départementale de coopération intercommunale du 26 avril 2011,
Vu la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment l'achèvement de la carte intercommunale avec le rattachement des communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
Vu la volonté de constituer des EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants au regard de la Loi,
Considérant que la population de la Communauté de Communes du Rethélois (14 438 habitants) est largement supérieure au critère défini par la Loi,
Considérant la constitution de la Communauté de Communes du Rethélois date du 15 décembre 2010 et que l'Assemblée délibérante n'a pas de recul suffisant pour évaluer tous les aspects économiques, financiers et humains de cet EPCI Après en avoir délibéré et par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention : Le Conseil Municipal :
Refuse le schéma départemental de coopération intercommunale tel que défini au procès-verbal de la commission départementale de coopération intercommunale du 26 avril 2011 et notamment le regroupement de la Communauté de Communes du Rethélois avec les Communautés de Communes de l'Asfeldois, du Junivillois et des Plaines du Porcien.

05- Columbarium : L'assemblée prend connaissance des différentes propositions pour l'installation d'un columbarium dans le cimetière communal ainsi que des obligations en matière de gestion d'une telle installation. Préalablement à toute décision Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux à se rendre sur différents sites, ce qui leur permettra de statuer ultérieurement en toute connaissance de cause.

06- Eglise : Sonorisation : Considérant que dans sa réunion du 4 février 2011, le Conseil Municipal a prévu le remplacement de la sonorisation de l'Eglise Considérant que des devis ont été demandés, Considérant que cette opération a ensuite été inscrite au budget primitif 2011, Considérant les différentes propositions relatives à cet investissement : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Retient la proposition de l'entreprise EUROPE SONORISATION pour un montant TTC de 4126, 13 € Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance et l'autorise à signer toutes pièces utiles à intervenir, Dit que les crédits nécessaires ont déjà été inscrits au budget primitif 2011.

Tableau : Monsieur le Maire informe l'assemblée des démarches entreprises quant à la réfection du tableau et donne lecture du courrier de la DRAC. Cette affaire est en cours et le Conseil Municipal sera avisé des suites qui y seront apportées.

07 – Plantations : décision modificative : Considérant que dans sa réunion du 4 février 2011, le conseil municipal a prévu l'opération « PLANTATIONS » dans les investissements à réaliser en 2011, Considérant que cette opération a été inscrite au budget primitif 2011, pour un montant de 3 000 €, Considérant que la facture relative à cette opération s'élève à la somme T.T.C. de 3 059, 37 €, Considérant que pour régler cette facture il convient de procéder à une décision modificative sur le budget primitif 2011 : Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Procède à la décision modificative suivante : Prélèvement de la somme de 100 € du compte 2135 opération 636 « Renforcement réseau électrique » Affectation de la somme de 100 € au compte 2121 opération 635 « Plantations ». 08 – Subvention exceptionnelle à la Jeunesse d'Amagne : Considérant l'organisation de la fête patronale 2011, Considérant la demande financement supplémentaire faite par la jeunesse d'Amagne, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à la jeunesse d'Amagne, Dit qu'il convient, pour verser cette subvention, de procéder à la décision modificative suivante : Affectation de la somme de 500 € au compte 74121 : Dotation de Solidarité Rurale, Affectation de la somme de 500 € au compte 6574 : Subventions aux associations et autres organismes privés.

09 – Transformateur électrique : Considérant qu'un transformateur électrique a été installé sur les terrains de particuliers, Considérant qu'il convient de régulariser la situation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Décide de faire procéder au bornage des terrains concernés afin de se mettre en conformité avec le cadastre, Décide de prendre en charge les frais correspondants à cette décision, Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance et l'autorise à signer toutes pièces utiles à intervenir.

10 – Vente d'une parcelle communale : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une parcelle sise rue Jean Mermoz a été achetée par la Commune pour un montant total de 24 456 €. Compte tenu des demandes d'achat de terrains régulièrement reçues en Mairie, il propose donc de vendre ce terrain d'une contenance de 8 ares 60. Le Conseil Municipal accepte cette proposition pour un prix de 30 000 €, étant précisé que le bâtiment situé sur cette parcelle restera en l'état. Toutefois une reprise de terrain sera faite, côté fossé.

11 – Informations du Maire : Monsieur le Maire indique que le balcon de la mairie a été décapé et grenaillé. Il sera refait en noir avec des dorures. Il propose d'installer des briques autour des arbres de la Place de la Mairie afin d'en fleurir les pieds. C'est alors que deux conseillers municipaux suggèrent de replanter deux arbres sur la place de la Mairie, en remplacement de ceux qui manquent. Le Maire demande donc l'avis des conseillers municipaux, qui acceptent unanimement ces propositions. Il informe ensuite l'assemblée qu'un litige oppose actuellement une copropriétaire d'une cour et d'une ruelle communes et la Mairie. Les actes notariés étant différents il rencontrera prochainement un notaire afin de régulariser la situation. Le Conseil Municipal en prend acte. Il indique aussi que le loyer de l'agence postale a été revalorisé et porté à 950 € par mois.

12 – Affaires diverses : Sur invitation de Monsieur le Maire, chaque Conseiller Municipal fait part de ses remarques. Monsieur Dejente indique qu'un administré souhaiterait faire déplacer la borne à incendie installée devant chez lui. Monsieur le Maire rencontrera cette personne. Monsieur Morenvillé informe que l'un de ses voisins veut acheter le passage entre chez lui un autre riverain et précise qu'un puits se trouve sur ce passage. Il demande quelles sont les conditions de vente, d'accès au puits et autres obligations en matière de voisinage.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

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Ph.Le — 2011-06-16T11:54:39Z

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Conseil du 8 avril 2011

Ph.Le — 2011-04-12T10:34:13Z

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2011

Président : M. Laurent DESTRUMELLE

Présents : Messieurs et Mesdames Michel GIOT, Joël CHARTIER, Jean-Yves BRETON, Philippe LEMAIRE, Daniel KOLEK, Véronique GUÉRIN, Jean CREMMER, Jean-Pol LESPAGNOL, Claude DEJENTE, Christian DION, Max CAPITAINE.

Absents Excusés : Madame Van Den Broeck, Monsieur MORENVILLÉ, Absents non excusés : NÉANT Secrétaire : Madame GUÉRIN

*********************** Le Conseil Municipal :

01 – Adoption procès-verbal : Adopte à l'unanimité des présents le compte rendu de la précédente réunion,

02 – Budget primitif communal 2011 :
Vote à l'unanimité des présents le budget primitif communal 2011 équilibré comme suit : - Section de fonctionnement : 522 910, 00 € - Section d'investissement : 394 975, 01 €

03 - Budget primitif du service assainissement 2011 :
Vote à l'unanimité des présents le budget primitif du service assainissement 2011 équilibré comme suit : - Section de fonctionnement : 40 996, 52 € - Section d'investissement : 29 456, 30 €

04 - Indemnité de conseil du receveur municipal :
Décide, à l'unanimité des présents, de ne pas allouer d'indemnité de conseil au receveur municipal pour l'année 2011.

05 – Travaux rue Jean Mermoz et Ancien raccordement :
Décide, à l'unanimité des présents de participer financièrement aux travaux de raccordement des différents réseaux d'alimentation (eau, assainissement, électricité et téléphone) pour un montant d'environ 8 000 €, compte tenu que ces travaux interviendront sur le domaine communal (rue Jean Mermoz et voie dite de l'Ancien Raccordement)
Charge le Maire d'établir une convention fixant ces modalités financières entre Champagne Céréales et la Commune,
Autorise le Maire à signer cette convention et toutes pièces utiles à intervenir.
Dit que les crédits correspondants ont été inscrits au BP 2011

06 – Viabilisation de terrains : Le Maire informe l'assemblée qu'à la lecture de différentes annonces relatives à la vente de parcelles sises à Amagne, il a constaté qu'il était indiqué que ces parcelles étaient viabilisées, alors que ce n'est pas le cas. Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents : Décide de ne pas viabiliser l'ancienne voie de chemin de fer, dite du raccordement située en section ZK, parcelle N°195 Dit que les propriétaires riverains de ce terrain, en cas de vente de leur propriété, auront à leur charge (ou à celle de leur acheteur), la mise en place des différents réseaux (accès à l'énergie électrique, à l'eau potable, à l'assainissement collectif, aux services de téléphonie, et l'aménagement en voirie), Dit que la Commune ne pourra, en aucune manière, être sollicitée pour la viabilisation.

07- Travaux HTA : Le Maire informe l'assemblée qu'un projet de lotissement est en cours (derrière la salle des fêtes Arthur Rimbaud et jusque derrière les constructions neuves avenue Pierre Curie) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents : Décide l'enfouissement du réseau HTA du futur lotissement, si ce projet est mené à son terme, Dit que les crédits correspondants à ces travaux seront dégagés, Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance et l'autorise à signer toutes pièces utiles à intervenir.

08 – Renouvellement de contrat : Le Maire informe l'assemblée que le contrat de l'agent chargé de l'agence postale communale arrive à échéance au 1er juin 2011 et qu'il convient de procéder à son renouvellement pour une durée de un an, sur demande de l'agent. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents : Décide de renouveler, pour une durée de un an à compter du 1er juin 2011 le contrat de l'agent chargé de l'agence postale communale, selon les mêmes conditions que le contrat précédent, Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance et l'autorise à signer toutes pièces utiles à intervenir, Dit que les crédits correspondants sont déjà inscrits au budget primitif 2011.

09 – Redevance sur l'occupation du domaine public : Décide, à l'unanimité des présents de demander à France Telecom le versement de la redevance pour occupation du domaine public, Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance et l'autorise à signer toutes pièces utiles à intervenir,

10 – Contrat dératisation : Prend connaissance des différentes propositions relatives à la dératisation. Préalablement à toute décision concernant le nouveau contrat, charge le Maire de s'adresser auprès des différentes entreprises pour obtenir des renseignements complémentaires. Cet objet sera porté à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal.

11 – Règlement ordures ménagères : Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite au transfert de compétences relatif aux ordures ménagères, un règlement de redevance d'enlèvement a été établi par la Communauté de Communes du Rethélois. Ce règlement sera distribué à la population courant juin.

Par ailleurs, en ce qui concerne les sacs de tri sélectif, il sera alloué un rouleau par foyer jusqu'à 4 occupants. Au-delà, ce sera 2 rouleaux, voire 3.

Monsieur le Maire indique ensuite que la Communauté de Communes du Rethélois a décidé de facturer à la Commune la redevance des ordures ménagères pour les locataires des logements communaux. Par conséquent, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents : Décide de régler à la Communauté de Communes du Rethélois la facturation des ordures ménagères concernant les locataires des logements communaux, à compter du 1er janvier 2011, Dit que le remboursement de cette facturation sera réclamé aux locataires dès la mise en paiement des factures.

12 – Réfection d'un tableau de l'église : Décide, à l'unanimité des présents, de procéder aux travaux de réfection du tableau représentant « Le Magnificat », situé dans l'église Saint-Martin d'Amagne, Charge le Maire de demander les devis nécessaires à ces travaux auprès des entreprises spécialisées, Le charge en outre de s'adresser auprès des services compétents afin d'obtenir des subventions.

14 – Comptes de gestion 2010 : Commune et service assainissement Déclare, à l'unanimité des présents, que les comptes de gestions communal et du service assainissement établis pour l'exercice 2010 par le receveur municipal n'appellent ni réserves, ni observations de sa part.

13 – Informations du Maire : Monsieur le Maire a pris contact avec une entreprise spécialisée dans la conception de columbariums. Il convoquera les membres de la commission de travaux pour une présentation des différents projets lorsque ladite entreprise viendra remettre ses différentes propositions.

Il indique ensuite qu'il a été installé un point d'eau dans le haut du cimetière communal.

En ce qui concerne les nuisances diverses (bruit, animaux errants…) un courrier a été fait auprès des autorités compétentes. Réponse du chef de cabinet du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration a été reçue dans le courant de cette semaine. Monsieur le Préfet des Ardennes a donc été avisé directement par le Ministère. Tous éléments d'information seront communiqués en Mairie ultérieurement.

Puis il donne lecture du courrier d'un administré qui souhaiterait rencontrer le conseil municipal dans sa totalité. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette requête. Une réponse en ce sens sera faite à l'intéressé.

Pour conclure, il remet à chaque conseiller une note des services de la gendarmerie, relative à la mise en garde sur le passage « des bitumeurs ou outilleurs ». Cette note est également affichée dans le panneau.

Ces informations données, il invite chaque conseiller à faire part de ses remarques.

Monsieur Lespagnol demande à qui est le passage entre le lavoir et son jardin et propose de condamner l'accès au lavoir. En effet, outre les nuisances dues aux divers rassemblements qui y ont lieu, il faut aussi penser à la sécurité de tout un chacun. Il aborde ensuite la mise en place d'un passage pour piétons rue Albert Calmette. Compte tenu de la circulation, il conseille de prévoir la pose de panneaux et la présence de plusieurs personnes afin d'assurer la sécurité. Ces travaux devront également se faire lorsque la route sera propre (en juillet ou en août). Il faudrait également reculer le panneau « cédez le passage » qui est trop proche de la route.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Conseil du 2 décembre 2010

Ph.Le — 2011-01-08T17:38:47Z

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2010 A 19 H 30

Président : M. Laurent DESTRUMELLE Présents : MM. GIOT- BRETON-LESPAGNOL- DION – CAPITAINE- LEMAIRE-DEJENTE-KOLEK-MME GUÉRIN Absents Excusés : Madame VAN DEN BROECK Messieurs CHARTIER, CREMMER et MORENVILLÉ ayant respectivement donné procuration à Messieurs LEMAIRE, GIOT et DESTRUMELLE. Absents non excusés : NÉANT Secrétaire : Madame GUÉRIN

*********************** Le Conseil Municipal :

01 – Adopte à l'unanimité des présents le compte rendu de la précédente réunion,

02 – ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT : En application de la décision prise le 26 novembre 2010 et des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sous la présidence de Monsieur le Maire : Procède à l'élection d'un deuxième adjoint. Chaque Conseille Municipal a déposé dans l'urne et fermé, son bulletin de vote écrit sur papier blanc. PREMIER TOUR DE SCRUTIN : Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 01
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 07 A obtenu : Monsieur Jean-Yves BRETON : DOUZE (12) voix. Monsieur Jean-Yves BRETON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

03 – INDEMNITE DE FONCTION DU DEUXIEME ADJOINT : Vu la délibération du 27 novembre 2010 décidant le maintien du poste de deuxième adjoint au Maire, Vu l'élection du deuxième adjoint, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux de l'indemnité allouée à cet adjoint et après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents : Fixe l'indemnité mensuelle du deuxième adjoint à 26 % du taux antérieur de l'indemnité de base du Maire, soit : IB 1015 x 17 % x 26 % : 12, Dit que cette indemnité sera applicable à compter du 3 décembre 2010, Dit que les crédits nécessaires sont déjà inscrits au budget primitif 2010

04 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES D'AMAGNE : Décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 380 € au comité des fêtes d'Amagne, Dit que pour verser cette subvention, il convient de procéder à la décision modificative suivante : Affectation de la somme de 380 € au compte recettes 752 Affectation de la somme de 380 € au compte dépenses 6574

05 – INFORMATIONS DU MAIRE : Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en ce qui concerne les grilles de l'église, sujet abordé lors du dernier conseil municipal, se trouvent rangées dans l'église. Puis il indique que les sapeurs pompiers d'Amagne vont disposer d'un nouveau véhicule. Pour son stationnement, il conviendrait d'agrandir la caserne et des renseignements seront demandés auprès des bâtiments de France si cet agrandissement est possible. Monsieur Lespagnol intervient quant à la prise en charge de ces travaux par le SDIS. Le Maire précise également qu'en ce qui concerne le contingent incendie demandé par le SDIS pour l'année 2011 sera le même que celui de 2010 à savoir : 19 286 €, somme qui sera inscrite au budget primitif 2011.

06 – QUESTIONS DIVERSES : Sur l'invitation de Monsieur le Maire, chaque Conseiller est invité à faire part de ses remarques et observations : Monsieur DEJENTE : Monsieur Pascal ROBIN a fait remarquer, lors de l'occupation de la salle des fêtes du 27 novembre 2010, qu'il n'y avait plus de planche située en bout du bar. Planche retirée pour l'instant et qui sera réinstallée ultérieurement. Monsieur CAPITAINE : S'interroge sur le projet de la Communauté de Communes du Rethélois. Réponse lui est faite par Monsieur le Maire que l'élection du Président, des Vice-présidents ainsi que la mise en place de cette structure aura lieu le Lundi 6 décembre 2010. Monsieur CAPITAINE souhaite aussi que la Mairie d'Amagne apporte des projets à l'Intercommunalité. Monsieur le Maire lui demande s'il a, en tant que Conseiller Municipal, des projets à proposer. Monsieur CAPITAINE répond que non. Le Maire précise donc les projets en cours à Amagne sont : un lotissement mixte, l'installation de Champagne Céréales, la construction d'un magasin et l'installation d'une ferme de panneaux solaires. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Conseil du 26 novembre 2010

Ph.Le — 2010-11-27T12:44:52Z

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2010 A 20 H 00

Président : M. Laurent DESTRUMELLE

Présents : MM. GIOT- BRETON-LESPAGNOL-CREMMER – DION - MORENVILLÉ–LEMAIRE-DEJENTE-KOLEK- CHARTIER- MME GUÉRIN

Absents Excusés : Madame VAN DEN BROECK Monsieur CAPITAINE

Absents non excusés : NÉANT

Secrétaire : Madame GUÉRIN

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Le Conseil Municipal, après ouverture de la séance, observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur Pierre Gérard BRAGA, deuxième adjoint décédé le 17 novembre 2010.

Puis :

01 – Adopte le compte rendu de la précédente réunion,

02 – Prend connaissance des nouvelles dispositions quant à la tenue des registres municipaux. Prend acte que désormais chaque compte rendu de séance sera rédigé sur des feuillets mobiles qui seront reliés tous les cinq ans, puisque la Commune d'Amagne a un nombre d'habitants inférieur à 1 000.

03 – Création de la Communauté de Communes du Rethélois : Désignation des conseillers municipaux qui siègeront en tant que délégué titulaire et délégué suppléant au conseil communautaire : Exposé : L'arrêté préfectoral relatif à la création de la communauté de communes du Rethélois a été pris le 21 octobre 2010 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 26 octobre 2010. Il y a lieu de procéder à la désignation des conseillers municipaux qui siègeront en qualité de délégué titulaire et délégué suppléant au sein de l'EPCI. Conformément à l'article 5 des statuts de la Communauté de communes, il est prévu un titulaire et un suppléant.
Vu les articles L 5211-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la composition des délégués communautaires,
Considérant l'arrêté préfectoral n° 2010-76 du 21 octobre 2010 portant création de la « Communauté de communes du Rethélois » ,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner les délégués siégeant au sein de l'organe délibérant de l'EPCI ainsi que les suppléants,
Considérant que l'article 5 des statuts de la future Communauté de communes du Rethélois fixe un le nombre de délégué titulaire et à un le nombre de délégué suppléant, Monsieur le Maire ayant fait appel à candidature, après en avoir délibéré et à bulletins secrets : le Conseil Municipal :

Désigne les personnes suivantes comme délégués titulaire et suppléant : o Titulaire : Monsieur Laurent DESTRUMELLE, délégué communautaire titulaire (11 voix pour, 1 bulletin blanc) o Suppléant : Monsieur Michel GIOT, délégué communautaire suppléant (11 voix pour, 1 bulletin blanc)

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables.

04 – Poste d'adjoint : Le Maire expose à l'assemblée que :
L'effectif légal du Conseil Municipal d'Amagne est de quinze membres et que suite au décès du deuxième adjoint, survenu le 17 novembre 2010, le nombre de Conseillers en exercice passe à quatorze,
Par délibération en date du 14 mars 2008, le nombre des Adjoints au Maire avait été fixé à deux,
Des élections préalables doivent être organisées pour compléter le Conseil Municipal avant l'élection du nouvel Adjoint, mais que sur proposition du Maire et en application l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de procéder à l'élection d'un nouvel Adjoint au Maire sans élection complémentaires préalables,
Qu'il est également possible de procéder à la suppression de ce poste (jurisprudence du Tribunal Administratif d'Amiens du 20 décembre 1990) Par conséquent, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents le Conseil Municipal :
Décide le maintien du poste de deuxième adjoint au Maire,
Décide, en application de l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas organiser d'élections municipales complémentaires avant l'élection du nouvel Adjoint,
Prend acte que le Conseil Municipal sera convoqué une seconde fois, dans les formes et délais de droit commun (articles 2121-10 et 11 du Code Général des Collectivités Territoriales) avec mention spéciale de l'élection à laquelle il est procédé, Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance, notamment de demander aux services de la sous-préfecture de Rethel de lui adresser les imprimés nécessaires au déroulement des prochaines opérations électorales.

05 – Classe de neige : Le Conseil Municipal :
Prend connaissance qu'une classe de neige est organisée par le Sivu du Pôle Scolaire en mars 2011,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle faite par les organisateurs, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
Considérant que 29 élèves d'Amagne participeront à cette classe de neige,
Fixe à 60 € par élève d'Amagne la participation communale, soit somme totale de 1 740 €,
Dit que pour verser cette subvention, il convient de procéder à la décision modificative suivante : o Affectation de la somme de 1 740 € au compte recettes 752 o Affectation de la somme de 1 740 € au compte dépenses 6574

06 – Délégués du SIVU du Pôle Scolaire de l'Est Rethélois : Dans le cadre de la création de la communauté de communes du Rethélois, il convient de proposer deux personnes pour être déléguées du SIVU auprès de ladite communauté de communes. Il ne s'agit ni de désigner, ni d'élire mais juste de proposer. Par conséquent, après en avoir débattu, le Conseil Municipal propose les personnes suivantes :
DELEGUES TITULAIRES : Monsieur Laurent DESTRUMELLE – Monsieur Daniel KOLEK
DELEGUES SUPPLEANTS : Monsieur Michel GIOT – Monsieur Philippe LEMAIRE.

07 – CRECHE DE NOEL : Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la demande d'un groupe d'habitants, il a accepté de mettre à disposition le podium communal à la disposition des bénévoles pour l'installation d'une crèche de Noël devant la Mairie.

08 – BIENS VACANTS : Lors de la dernière réunion le Conseil Municipal a été informé de la procédure relative aux biens vacants et laissés sans maîtres. Cette procédure est maintenant terminée et les biens vont être intégrés dans le domaine communal.

09 – INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE : Des manœuvres militaires auront lieu du 26 janvier au 4 février 2011et des convois passeront dans le village. Le 5 décembre 2010 aura lieu à Amagne la célébration de la journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie, les Combats du Maroc et de la Tunisie. Organisée par l'UNC d'Amagne-Coucy-Lucquy, elle se déroulera à 11 H 00 au Monument aux Morts et sera suivie d'un vin d'honneur à la salle des fêtes Pierre Curie.

10 – Sur l'invitation de Monsieur le Maire, chaque Conseiller est invité à faire part de ses remarques et observations. Sont ainsi abordés les sujets suivants :
M. LEMAIRE : Signale qu'un boîtier électrique est défectueux au Pôle Scolaire. Il demande aussi l'achat de sel de déneigement pour l'école et la mairie. Le Maire l'informe que les travaux de réfection du boîtier électrique interviendront prochainement. Pour la fourniture de sel, des prix ont été demandés.
Mme GUERIN : Propose d'acheter les brioches pour les différentes cérémonies municipales à la boulangerie de Lucquy.
M. BRETON : Indique que les sapins de Noël seront distribués le 8 décembre dans la journée.
M. CREMMER : S'interroge sur la représentativité des délégués au sein de la Communauté de Communes du Rethélois. Il intervient ensuite au sujet des travaux effectués sur les bâtiments communaux, notamment ceux sur les toitures de la poste de et de la Mairie. Ces travaux ont été réalisés dans l'urgence, compte tenu des fuites. D'ailleurs lors du conseil municipal du 8 octobre 2010 ce sujet avait été abordé et une modification budgétaire décidée pour financer ces travaux. Il souhaiterait que la commission de travaux se réunisse plus souvent. Par ailleurs il regrette de ne pas avoir été informé des travaux intervenus à la sacristie. Quelques conseillers lui répondent que le Maire en avait informé l'assemblée lors d'une précédente réunion.
M. CHARTIER : Souhaiterait que les conseillers municipaux qui viennent en Mairie le samedi matin laissent l'accueil libre et aillent débattre dans la salle de conseil.
M. CREMMER : Signale que des grilles ont été retirées dans l'Eglise. Monsieur le Maire contactera les personnes qui se sont chargées du nettoyage.
Monsieur le Maire : Souhaiterait pouvoir acheter les matériaux nécessaires à la rénovation, l'entretien et l'animation de l'Eglise et du village sans avoir à réunir le Conseil Municipal afin de permettre aux bénévoles qui se proposent d'effectuer ces travaux divers d'intervenir dans les meilleurs délais.
M. CREMMER : S'interroge sur la prise en charge du coût des dégradations survenues au cimetière communal. Cette affaire est actuellement au tribunal. La Mairie n'a pas à prendre en charge les dégâts occasionnés.
M. DION : Signale que la petite porte du cimetière s'ouvre toute seule lorsqu'il y a du vent. Les travaux de soudure sont en cours d'exécution. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.