AMAGNE ville moderne

Conseil du 25 juin 2010

Ph.Le — 2010-06-27T08:34:42Z

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2010 A 20 H 00

Président : M. Laurent DESTRUMELLE

Présents : MM. GIOT- BRETON-LESPAGNOL-CREMMER -BRAGA- CHARTIER-MORENVILLÉ–LEMAIRE-DEJENTE-KOLEK- CAPITAINE- MME GUÉRIN Absents Excusés : Madame VAN DEN BROECK Monsieur DION ayant donné procuration à Monsieur DESTRUMELLE

Absents non excusés : NÉANT

Secrétaire : Madame GUÉRIN

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Le Conseil Municipal,

01 – Adopte le compte rendu de la précédente réunion,

02 – Périmètre Communauté de Communes du Rethélois Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur le périmètre la Communauté de Communes du Rethélois et après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
Accepte d'intégrer le périmètre de la Communauté de Communes du Rethélois,
Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance,
Autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à intervenir.

03 – Projet de statuts de la Communauté de Communes du Rethélois : Après pris connaissance de la proposition de statuts de la Communauté de Communes du Rethélois et après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
Approuve la proposition de statuts de la Communauté de Communes du Rethelois, TOUTEFOIS :
Dit qu'en ce qui concerne l'alinéa 4-2-4 « Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels, sportifs et de l'enseignement préélementaire et élementaires » du paragraphe 4-2 « Compétences Optionnelles » la Commune d'Amagne décide dores et déjà de ne pas participer aux options suivantes : o Construction, entretien et fonctionnement de tous les bâtiments et équipements de l'enseignement préélémentaires et élémentaires, o Gestion de l'ensemble du service des écoles : acquisition de mobilier, fournitures scolaires, recrutement et gestion des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, o Création et gestion des services périscolaires, o Organisation de la surveillance dans les transports scolaires préélémentaires et élémentaires, o Etude, réalisation et gestion d'équipement culturel d'intérêt communautaire listé « Ecole des arts et de la musique »
Dit qu'en ce qui concerne l'alinéa 4-2-5 « Action sociale d'intérêt communautaire » du paragraphe 4-2 « Compétences Optionnelles » la Commune d'Amagne décide dores et déjà de ne pas participer à l'option suivante : o Action d'animation et d'accueil hors temps scolaire : mise en place et suivi d'un Projet Educatif Local (Contrat Educatif Local, Contrat Enfance Jeunesse…)
Dit qu'en ce qui concerne l'alinéa 4-2-5 « Action sociale d'intérêt communautaire » du paragraphe 4-2 « Compétences Optionnelles » relatif à l'action pour l'information des jeunes demandeurs d'emploi en partenariat avec la Mission Locale et le pôle emploi, la Commune d'Amagne, préalablement à une prochaine décision, souhaiterait avoir des informations quant au financement de cette option et sur la participation demandée aux Communes. Elle souhaiterait, à ce sujet, que cette participation soit établie en fonction du nombre de personnes concernées par Commune.

04- Acceptation de la modification des statuts du Sivom du Rethélois : Considérant la délibération n° 45-2010 en date du 28 mai 2010 par laquelle le Comité Syndical du SIVOM du Rethélois a décidé de modifier les statuts du SIVOM du Rethélois visant à la réduction des compétences du SIVOM qui ne seront pas reprises dans la future Communauté de Communes, conformément au document ci-joint, Considérant les statuts actuels du SIVOM du Rethélois, Considérant le projet de statuts de la future Communauté de Communes du Rethélois, Considérant qu'il est nécessaire de délibérer sur cette modification des statuts, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
Approuve les retraits et les restitutions de compétences telles que mentionnées dans le document joint,
Accepte la modification statutaire du SIVOM du Rethélois en découlant,
Valide le nouveau projet de statuts du SIVOM du Rethélois visant à la réduction des compétences du SIVOM du Rethélois qui ne seront pas reprises au sein de la future Communauté de Communes, statuts ci-joints,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables.

05- Décision modificative au budget primitif 2010 :
Considérant les projets de travaux relatifs aux bâtiments communaux,
Considérant que les prévisions budgétaires 2010 s'avèrent insuffisantes, Par conséquent, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
Procède à la décision modificative suivante sur le budget primitif communal 2010 : o Prélèvement de la somme de 10 000 € du compte D 2315 opération 634 « aménagement carrefour RD 21 R 30 » afin de l'affecter au compte D 2313 opération 613 « aménagement dans les bâtiments communaux ».

06- Biens vacants : Prend connaissance des différentes démarches accomplies dans le cadre de la procédure concernant des biens laissé vacants et sans maître. Biens qui vont être intégrés dans le patrimoine communal, Monsieur le Maire devant prendre l'arrêté correspondant.

07- Achat nettoyeur haute pression : Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
Décide l'achat d'un nettoyeur haute pression,
Décide d'inscrire cette dépense en compte d'investissement 2158, opération 637 « achat d'un nettoyeur haute pression »
Décide, pour financer cette opération de procéder à la décision modificative suivante sur le budget primitif communal 2010 : o Prélèvement de la somme de 2 100 € du compte D 2315 opération 634 « aménagement du carrefour RD21 RD 30 » afin de l'affecter au compte D 2158 opération 637 « achat d'un nettoyeur haute pression ».
Préalablement à toute décision concernant le choix de du fournisseur de ce matériel, dit que Monsieur le Maire se renseignera sur le prix des accessoires qui peuvent compléter cet équipement (furet….), et dit que la décision définitive quant à cet achat interviendra ultérieurement.

08- Achat de panneaux de signalisation : Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
Décide l'achat de panneaux de signalisation
Décide d'inscrire cette dépense en compte d'investissement 21578, opération 617 « achat de panneaux de signalisation »,
Décide, pour financer cette opération de procéder à la décision modificative suivante sur le budget primitif communal 2010 : o Prélèvement de la somme de 5 000 € du compte D 2315 opération 622 « travaux de voirie sur l'ensemble du village » afin de l'affecter au compte D 21578 opération 617 « achat de panneaux de signalisation ». o Charge le Maire de faire le nécessaire en la circonstance et de s'adresser auprès des services compétents afin d'obtenir des subventions.
Autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à intervenir.

09- Terrain de tennis : Chaque conseiller est invité à réfléchir quant à l'aménagement des abords du terrain de tennis. Une décision sera prise ultérieurement à ce sujet.

10- Dénomination d'une nouvelle rue : Considérant le nouveau lotissement situé rue Jean Mermoz à Amagne, lotissement « du Levant » Considérant qu'une nouvelle voie sera créée pour desservir ce lotissement, Considérant qu'il convient d'attribuer un nom à cette rue Plusieurs propositions sont ainsi faites : Rue du Levant, Rue Roland Garros, Rue Berlioz. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
Dit que la nouvelle rue créée à Amagne sera nommée « Rue Roland Garros »

10- Affaires diverses : Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors de la réunion de la commission des travaux, il a été proposé la réfection du balcon de la mairie ainsi que la réfection de plusieurs calvaires situés sur la commune. Des devis ont été demandés.

Puis il invite chaque conseiller à faire part de ses remarques, sont ainsi abordés les sujets suivants : Monsieur Kolek aborde le sujet de la fête patronale 2010, informe de l'avancement d'Amagnus et demande de l'aide pour l'installation de stands. Monsieur Cremmer demande qui a distribué les convocations pour le prix cycliste. Il s'agit de Monsieur SCHMITT. Monsieur Lespagnol s'interroge sur le diagnostic du réseau, informe qu'il conviendrait d'entreprendre des travaux de nettoyage du ruisseau qui s'envase entre les deux ponts et indique qu'un vélo a été déposé dans le lavoir. Monsieur le Maire répond que les contrôles du réseau ont été faits et que les premières analyses sont correctes. En ce qui concerne le ruisseau le Maire se rapprochera de l'ASA du Ruisseau de Saulces. Le vélo a été retiré par les employés communaux. Monsieur Dejente indique que Monsieur Lepicard demande à ce que les haies en face chez lui soient taillées. Ce terrain n'appartient pas à la commune. Monsieur Capitaine informe l'assemblée qu'il reçoit des appels téléphoniques anonymes et demande si les conseillers en reçoivent aussi.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le public

Ph.Le — 2010-06-05T10:09:33Z

Remise des prix

Ph.Le — 2010-05-29T17:22:54Z

Un oeil sur le circuit

Ph.Le — 2010-05-27T20:34:47Z

Départ

Ph.Le — 2010-05-27T20:29:58Z

La course

Ph.Le — 2010-05-27T20:25:07Z

Autour de la course

Ph.Le — 2010-05-27T20:18:08Z

L'animation

Ph.Le — 2010-05-22T10:13:38Z

- Course 2010

Assistantes maternelles disponibles

Ph.Le — 2010-05-05T11:51:17Z

ASSISTANTES MATERNELLES DISPONIBLES

DEMACHY Christelle tél : 06.78.18.00.33
GALLOIS Isabelle tél : 03.24.72.02.21
LAMBOT Cécile tél : 03.24.38.14.79 Port : 06.83.39.24.24
LESCOUET Evelyne tél : 03.24.72.07.78
MALLET Emmanuelle tél : 03.24.38.52.75
POTIER Sandrine tél : 03.24.38.31.82
ROBIN Sylvie tél : 03.24.38.15.90
WOLFS Bélinda tél : 03.24.72.24.08
ZAVATTA Angélique tél : 03.24.72.59.53

Conseil du 23 avril 2010

Ph.Le — 2010-04-24T10:26:25Z

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2010 A 20 H 00

Président : M. Laurent DESTRUMELLE

Présents : MM. GIOT- BRETON-LESPAGNOL-CREMMER- DION-BRAGA- CHARTIER-MORENVILLÉ–LEMAIRE-DEJENTE-KOLEK- CAPITAINE- MME GUÉRIN Absents Excusés : Madame VAN DEN BROECK

Absents non excusés : NÉANT

Secrétaire : Madame GUÉRIN

*********************** Le Conseil Municipal,

01 – Adopte le compte rendu de la précédente réunion,

02 – Bail emphytéotique :
Vu la délibération n° 14-10 du 26 mars 2010 relative à l'achat par la Commune d'Amagne de parcelles appartenant au Conseil Général des Ardennes,
Considérant que la Commission Permanente du Conseil Général des Ardennes du 9 avril 2010 a décidé la cession de ces parcelles départementales d'une superficie d'environ six hectares à la Commune d'Amagne à raison de 1 € 50 du mètre carré,
Vu le projet d'une entreprise de s'implanter à Amagne sur les parcelles concernées,
Considérant que dans la délibération n° 14-10 du 26 mars 2010 il est précisé que l'achat des parcelles interviendra si toutes les conditions à l'installation de cette entreprise sont requises,
Après avoir pris connaissance de la promesse de bail emphytéotique transmise par ladite entreprise à la Commune d'Amagne, Par conséquent, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Dit que le règlement de l'achat des parcelles appartenant au Conseil Général des Ardennes sera effectué sur deux échéances, à savoir : o 50 % à la signature de l'acte de vente en 2011 o 50 % après la date anniversaire de la signature dudit acte de vente. Charge le Maire de s'adresser auprès du notaire habituellement en charge des affaires communales d'étudier la promesse de bail emphytéotique transmise par l'entreprise désireuse de s'implanter à Amagne, Autorise le Maire à signer cette promesse de bail emphytéotique en fonction des conditions fixées par l'assemblée délibérante, des conseils, des remarques et des éventuelles modifications à apporter à ce document sur proposition du notaire, Dit qu'à l'issue de cette promesse de vente et si toutes les conditions sont requises, tant pour la Commune d'Amagne que pour l'entreprise, un bail emphytéotique sera établi par ledit notaire qui le fera enregistrer auprès des services compétents, Autorise le Maire à signer le bail emphytéotique à intervenir, Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance, l'autorise à signer toutes autres pièces utiles à intervenir.

03 – Défense Incendie :
Vu l'article L 2224-7 modifié par la loi n° 2006-1772 de 30 décembre 2006, art. 54 JORF le 31 décembre 2006 ;
Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de l'Est Rethélois, et qu'à ce titre c'est le syndicat des eaux qui assure la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage de tous les projets d'extension de réseau d'eau : Le Maire expose les objectifs du projet d'extension de la défense incendie situé :
Rue Jean Mermoz
Avenue Pierre Curie. Le Conseil Municipal : Accepte que l'extension de la défense incendie soit confiée au Syndicat des Eaux de l'Est Rethélois ; Valide le fait que la Commune devra néanmoins prendre en charge le coût des travaux d'extension, déduction faite de la T.V.A. récupérée par le Syndicat et des subventions accordées. Charge le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires en la circonstance et l'autorise à signer toutes pièces utiles à intervenir.

04- Intercommunalité : Le Maire donne lecture de la proposition des statuts de la future intercommunalité et répond aux questions posées par les Conseillers Municipaux.

05- Questions diverses :

Le Maire informe l'assemblée qu'il est régulièrement avisé des problèmes de tapage nocturne et des chiens errants et précise qu'il est en contacts avec la gendarmerie à ce propos.

Puis sur son invitation, chaque Conseiller est invité à faire part de ses observations. Sont ainsi abordés les sujets suivants : Monsieur Lemaire signale que l'horloge de la Mairie ne sonne pas régulièrement, Monsieur Breton indique les points d'éclairage public défaillants, Monsieur Kolek informe que la Jeunesse d'Amagne a constitué un nouveau bureau et des projets pour la fête patronale 2010. Puis il aborde la signalisation routière. Monsieur Cremmer demande comment sont nommés les membres du CCAS. Les Membres sont désignés par le Conseil Municipal. Il déplore ensuite que le correspondant défense n'ait pas été prévenu de la présence de l'armée sur le secteur. Monsieur Lespagnol s'interroge quant au tracteur tondeuse actuellement en panne. Un tracteur a été prêté en attendant la réparation. Monsieur Dejente suggère l'achat d'un karcher avec furet pour pouvoir déboucher les sanitaires lorsque cela est nécessaire. Monsieur Dion signale un disfonctionnement des toilettes dans la salle Pierre Curie

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.